1 – Introduction à la protection des données
- Traite de l’histoire récente de la protection des données, propose une introduction aux données à caractère personnel, donne un aperçu des rôles en matière de protection des données et résume les cadres de référence modernes en la matière.
2 – Structure du droit américain
- Donne un aperçu de la structure et des sources du droit américain ainsi que des notions pertinentes, et présente les autorités gouvernementales disposant de compétences en matière de protection des données et de sécurité de l’information.
3 – Aperçu du règlement général sur la protection des données
- Propose un aperçu général du RGPD, explique son importance pour les organisations américaines et résume les rôles et responsabilités définis par ce règlement.
4 – Application des lois américaines en matière de protection des données et de sécurité
- Distingue la responsabilité pénale de la responsabilité civile, présente les théories de la responsabilité juridique et décrit les pouvoirs d’exécution et les compétences d’autorités gouvernementales telles que la FTC et les procureurs généraux des États.
5 – Gestion de l’information du point de vue américain
- Examine l’élaboration d’un programme de protection des données et le rôle des professionnels de la protection des données, traite de la gestion des fournisseurs et met en lumière la collecte, la classification et la conservation des données.
6 – Compétences fédérales et étatiques
- Compare les compétences du gouvernement fédéral et des États, et traite de la primauté du droit fédéral (preemption).
7 – Secteur de la santé
- Décrit les lois sur la protection des données dans le secteur de la santé, y compris les principaux éléments de HIPAA et l’évolution de HITECH, et présente les exigences en matière de protection des données d’autres lois importantes du secteur de la santé.
8 – Protection des données dans le secteur financier
- Présente les objectifs des lois sur la protection des données dans le secteur financier, met en avant les concepts clés du FCRA, du FACTA et du GLBA, et traite de la Red Flags Rule, de Dodd-Frank et des lois sur la protection des consommateurs.
9 – Secteur de l’éducation
- Présente les droits et exigences en matière de protection des données selon le FERPA, ainsi que les modifications apportées par le PPRA et le NCLBA.
10 – Télécommunications et marketing
- Examine les règles et réglementations applicables aux entreprises de télécommunications, donne un aperçu des lois sur le marketing et traite brièvement de la prise en compte de la protection des données dans la publicité numérique.
11 – Application de la loi et protection des données
- Résume les lois sur la protection des données relatives à l’interception des communications, y compris l’obligation du secteur des télécommunications de coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi, et présente les lois garantissant le droit à la confidentialité financière.
12 – Sécurité nationale et protection des données
- Approfondit les règles et réglementations relatives à l’interception des communications, y compris l’évolution des lois et la coopération entre les autorités gouvernementales et les entreprises privées pour améliorer la cybersécurité.
13 – Procédures civiles et protection des données
- Traite des questions de protection des données liées aux litiges, y compris l’e-discovery, la rédaction de documents et les ordonnances de protection, et compare brièvement les règles américaines en matière de discovery avec le droit étranger.
14 – Aperçu juridique de la protection des données sur le lieu de travail
- Décrit les lois fédérales et étatiques régissant et protégeant les données des collaborateurs, ainsi que les lois fédérales interdisant la discrimination.
15 – Protection des données avant, pendant et après la relation de travail
- Examine le cycle de vie de la protection des données des collaborateurs, y compris les vérifications d’antécédents, la surveillance des collaborateurs, l’enquête sur les fautes professionnelles et le licenciement ; présente les lois antidiscrimination et traite des politiques « Bring Your Own Device ».
16 – Lois des États sur la sécurité des données
- Identifie les lois des États ayant une incidence sur la sécurité des données, donne un aperçu des réglementations sur l’utilisation des numéros de sécurité sociale et traite des lois relatives à la destruction des données.
17 – Lois sur la notification des violations de données
- Résume le champ d’application des lois des États sur la notification des violations de données, met en évidence les neuf éléments de ces lois et présente les principales différences entre les lois des États.
