Cette traduction française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande fait foi.
1.1. Les conditions générales (CG) de CT Academy AG (ci-après « CT Academy ») régissent les rapports juridiques entre vous, en qualité de client ou d’utilisateur de nos prestations, et CT Academy. Par toute acceptation d’une offre ou par votre inscription ferme, vous confirmez que vous êtes d’accord avec la validité des présentes CG. La version des CG applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
1.2. Les dispositions actuellement en vigueur peuvent être consultées sur notre site Internet sous le lien suivant :
1.3. Toute condition dérogeant aux présentes CG requiert l’accord écrit préalable de CT Academy.
Tous les accords et toutes les déclarations juridiquement pertinentes des parties contractantes requièrent la forme écrite pour être valables. Les déclarations électroniques (courriel, site Internet, chat) sont assimilées à la forme écrite.
Seules les commandes adressées par écrit à CT Academy lient juridiquement CT Academy. Par votre commande, vous vous engagez à payer le montant facturé, à moins que vous n’ayez fait usage de votre droit de résiliation dans les délais d’annulation applicables. La facturation est établie à l’adresse que vous avez indiquée dans la commande.
Les inscriptions doivent être adressées par écrit à CT Academy. Le nombre de participants à nos conseils et formations étant limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de leur réception.
L’inscription prend effet avec la confirmation écrite de CT Academy. Par l’inscription, nos conditions de participation sont acceptées.
Une qualité élevée et un service orienté client sont pour nous la priorité absolue. C’est pourquoi CT Academy ne fait appel qu’à des experts et à des spécialistes reconnus pour votre projet de formation et ne coopère qu’avec des prestataires de formation pouvant attester d’un standard de qualité comparable.
Pour toutes les formations et tous les cours qui ont lieu régulièrement, CT Academy peut accorder une garantie de répétition. Cela signifie que le participant est autorisé à suivre une nouvelle fois la même formation à une date ultérieure, dans un délai d’un an à compter du début initial du cours, sans devoir s’acquitter à nouveau des frais de cours. En sont exclus les coûts directs, comme par exemple ceux des licences, des labs et de la restauration.
Une commande ainsi qu’une inscription à l’un de nos coachings ou de nos formations sont fermes. Si vous deviez toutefois être empêché, nous vous prions de prendre contact avec nous au préalable et d’annuler votre participation par écrit. L’annulation ne devient valable qu’avec notre confirmation écrite en retour. Les conditions d’annulation respectives suivantes s’appliquent.
6.1 Pour les formations ouvertes et pour les coachings convenus individuellement : en cas d’annulation plus de 10 jours ouvrables (du lundi au vendredi, jours fériés légaux non compris) avant la date convenue (1er jour de formation ou de coaching), les annulations sont gratuites, à l’exception des frais de licence / débours / frais de voyage éventuellement déjà engagés. En cas d’annulation dans les 10 jours ouvrables, 50 % des frais estimés sont dus. En cas d’annulation moins de 5 jours ouvrables avant la date convenue (1er jour de formation ou 1er jour de coaching) ou en cas de non-présentation, la totalité des frais est perçue. Le participant a toutefois droit à la remise des éventuels supports de cours. Ce qui précède ne s’applique pas si un participant de remplacement est désigné. Les coûts d’ordre organisationnel déjà engagés et non plus annulables, tels que frais de licence / débours / frais de voyage, sont en règle générale indiqués séparément.
6.2 Pour les formations individuelles (comme par exemple les formations en entreprise / ateliers) et les coachings ainsi que pour les locations de salles : en cas d’annulation plus de 20 jours ouvrables avant la date convenue (1er jour de formation), les annulations sont gratuites, à l’exception des frais de licence / débours / frais de voyage éventuellement déjà engagés. Pour les annulations intervenant de 6 à 20 jours ouvrables avant la date convenue (1er jour de formation), nous percevons des frais d’annulation à hauteur de 50 % du prix total. Les annulations qui interviennent moins de 6 jours ouvrables avant la date convenue (1er jour de formation) sont facturées à 100 % du prix total. Pour les prix forfaitaires et tout compris, les coûts de tiers sont inclus dans le prix. Si, au moment de l’annulation, les prestations de tiers déjà réservées fermement et non plus annulables, en particulier les honoraires et les indemnités de défaut de formatrices et de formateurs externes, les réservations de vol et d’hôtel, les frais de licence, de laboratoire et d’examen, dépassent les frais d’annulation, le montant excédentaire est facturé en sus. Nous justifions ces coûts sur demande. Les coûts d’ordre organisationnel déjà engagés et non plus annulables, tels que frais de licence / débours / frais de voyage, sont en règle générale indiqués séparément.
6.3 Pour les formations qui sont réalisées par une entreprise partenaire ou par un fabricant lui-même, d’autres conditions d’annulation s’appliquent très fréquemment ; celles-ci sont alors toutefois indiquées explicitement dans une offre, respectivement lors de la confirmation de commande.
Les prix des coachings et des formations en vigueur figurent dans le calendrier de formation actuel, sur notre site Internet ou dans votre offre. Les prix du site Internet et des offres individuelles ne sont contraignants qu’après la confirmation écrite en retour, respectivement après la confirmation de commande. Tous les prix indiqués s’entendent en règle générale hors taxe sur la valeur ajoutée légale. CT Academy détermine s’il y a lieu de renoncer à la perception de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à l’art. 21 al. 2 ch. 11 LTVA. Pour les prestations fournies à l’étranger, les dispositions fiscales en vigueur dans le pays concerné s’appliquent.
La facture doit être acquittée conformément au délai de paiement indiqué sur celle-ci. Les coûts et les prix publiés sont en règle générale indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés à tout moment sans annonce particulière. CT Academy se réserve le droit de percevoir des acomptes, des frais de rappel ou des intérêts moratoires.
CT Academy est convaincue de la qualité de ses prestations et peut proposer une garantie de satisfaction dans une offre, en particulier pour les nouveaux clients.
Dans ce cas, une facture ne doit être acquittée que si vous êtes satisfait de la prestation reçue. Si vous n’êtes pas satisfait d’une prestation reçue, cela doit être mentionné dans l’évaluation de la formation ou être soumis à CT Academy avec une justification écrite au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le premier jour de formation.
Sont exclus de la garantie de satisfaction les coûts liés à une formation, comme par exemple les frais d’examen, les supports de cours et les labs ; ceux-ci restent dus dans tous les cas.
Les frais de voyage et les débours des formateurs et des consultants lors de formations sur site sont déjà compris dans les frais de formation, pour autant qu’ils n’aient pas été indiqués séparément. Les coûts indiqués séparément (comme par exemple les frais d’hôtel, le billet d’avion, etc.) sont facturés selon les dépenses effectives et ne sont plus annulables après une confirmation de réservation.
11.1 Pour les formations qui se déroulent dans les locaux propres de CT Academy, les prestations suivantes sont comprises dans les frais de formation : mise à disposition des salles de formation avec l’infrastructure nécessaire à la formation concernée (par exemple matériel et logiciels préconfigurés individuellement, respectivement labs dans le cloud), mise à disposition d’un formateur qualifié pour l’enseignement des contenus de formation définis, ainsi que la restauration pendant les pauses (boissons, petits en-cas, fruits).
11.2 Pour les formations dans les locaux du client ou dans d’autres salles de formation externes, le client est responsable de la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire. Le client désigne en temps utile à CT Academy une personne responsable de l’infrastructure technique. Celle-ci crée et vérifie, selon les prescriptions et avec l’aide de CT Academy, les conditions techniques permettant une formation réussie. Si une formation ne peut pas être réalisée, ou seulement en partie, en raison d’une infrastructure insuffisamment préparée, le client répond de tous les coûts consécutifs qui en résultent. En option, CT Academy peut mettre à disposition le matériel, respectivement les labs nécessaires à une formation, et assurer toutes les mesures préparatoires sur place chez le client ou dans une salle de formation externe. Cela requiert un accord écrit ou une commande préalable.
11.3. Pour les formations ouvertes en ligne, le client, respectivement le participant à la formation, est responsable de vérifier en temps utile (au moins 6 jours ouvrables avant le début de la formation) les conditions techniques de son matériel et de ses logiciels selon les prescriptions de CT Academy. Cela concerne en particulier la vitesse de la connexion Internet et d’éventuelles restrictions de pare-feu.
Chaque participant reçoit sur demande, pour sa participation réussie à la formation, un certificat de formation CT Academy établi personnellement à son nom.
Le choix de la formation relève du domaine de responsabilité du participant. La formation concernée est préparée et dispensée avec soin selon l’état actuel de la technique. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les conseils donnés ou pour l’exploitation des connaissances acquises.
Les supports de cours et les médias remis ne peuvent être reproduits ni transmis à des tiers sans l’autorisation écrite expresse de CT Academy.
Les logiciels utilisés dans les formations sont protégés par le droit d’auteur. Ces logiciels ne peuvent être ni copiés ni emportés hors de la salle de formation. CT Academy n’assume aucune prétention en dommages-intérêts pouvant résulter de virus ou de logiciels malveillants présents sur des copies non légitimes.
En cas de non-tenue d’une formation en raison de la maladie du formateur, d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles, il n’existe aucun droit à la tenue de la manifestation.
Dans de tels cas, CT Academy ne peut être tenue de rembourser les frais de voyage et d’hébergement ni les pertes de travail. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects, en particulier pour le manque à gagner ou les prétentions de tiers.
Chaque participant est lui-même responsable d’une couverture d’assurance suffisante. CT Academy ne peut être tenue responsable du vol ou de la perte d’objets et de valeurs. L’utilisation de l’ensemble des installations de CT Academy se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
En tant que client, vous vous engagez à ne débaucher aucun collaborateur interne ou externe de CT Academy. Il est expressément exclu d’engager directement nos formateurs et nos coachs pour vos propres mesures de formation sans l’autorisation écrite préalable de CT Academy.
19.1 Le client ne peut compenser des créances envers CT Academy que si celles-ci sont reconnues ou constatées par une décision entrée en force.
19.2 Le client ne peut retenir des paiements en raison de contre-prétentions quelconques non reconnues par CT Academy.
19.3 Le lieu d’exécution contractuel pour les deux parties contractantes est Brüttisellen, ZH.
19.4 Les présentes CG remplacent toutes les versions antérieures. Les modifications ou les compléments au présent contrat ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit. Cela vaut également pour une modification de la présente clause de forme écrite.
19.5 Si certaines dispositions du présent contrat devaient être nulles ou inapplicables, ou le devenir après la conclusion du contrat, la validité du contrat pour le surplus n’en serait pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par la réglementation valable et applicable dont les effets se rapprochent le plus possible de l’objectif économique que les parties contractantes poursuivaient avec la disposition nulle, respectivement inapplicable. Les dispositions qui précèdent s’appliquent par analogie au cas où le contrat s’avérerait lacunaire.
Pour les litiges découlant du présent contrat, les tribunaux territorialement compétents au siège de CT Academy sont exclusivement compétents. Seul le droit suisse est applicable.
